Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Directeur de la publication : Anis Guiza
2. Hébergeur
Les serveurs hébergeant l'application sont situés en Europe (Francfort, Allemagne).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Guizo.IA (textes, graphiques, logiciels, code source) est la propriété exclusive d'Anis Guiza et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Liens hypertextes
Guizo.IA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.
5. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Guizo.IA (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement payant au service Guizo.IA accessible à l'adresse https://guizo.miaam.io.
Article 2 — Description du service
Guizo.IA est un service en ligne permettant de générer automatiquement des clips courts au format TikTok (9:16, 1080×1920) à partir de vidéos provenant de plateformes publiques, grâce à une analyse par intelligence artificielle.
Le service est fourni en l'état (« as is »). Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité permanente du service et se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les fonctionnalités sans préavis.
Article 3 — Plans tarifaires
| Plan | Prix | Clips inclus | Avantages |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 5 clips / semaine | Score viral, captions FR, preview |
| Creator | 9 € / mois | 100 clips / mois | 1080p, sans filigrane, captions EN+FR |
| Pro | 29 € / mois | Illimité | Batch, API REST, sous-titres incrustés |
Les prix sont indiqués TTC (TVA applicable selon la législation en vigueur). Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
Article 4 — Paiement
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.). Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, l'abonnement est suspendu après trois tentatives infructueuses conformément à la procédure Smart Retries de Stripe, puis résilié automatiquement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation lors du processus de paiement.
En l'absence de renoncement expresse, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation en contactant le Prestataire à guizaanis@gmail.com.
Article 6 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion accessible dans l'application (bouton « Gérer abo »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.
Article 7 — Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- Du respect des conditions d'utilisation des plateformes sources (YouTube, Instagram, etc.) dont il télécharge le contenu.
- Du respect des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos traitées.
- De l'utilisation légale des clips générés, notamment en matière de droits d'auteur et droits voisins.
Guizo.IA ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des clips générés.
Article 8 — Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant payé par le Client au cours des 30 derniers jours. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
Article 9 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation : guizaanis@gmail.com.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Guizo.IA est :
Article 2 — Données collectées
| Donnée | Source | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse email | Inscription | Authentification, facturation, communication |
| URLs de vidéos soumises | Utilisation | Traitement du service |
| Crédits et plan d'abonnement | Système | Contrôle d'accès et facturation |
| Identifiant Stripe Customer | Paiement | Gestion des abonnements |
| Adresse IP | Serveur | Sécurité, limitation du débit |
Nous ne collectons pas : nom, prénom, téléphone, données de géolocalisation, cookies tiers, données comportementales ou analytiques.
Les clips vidéo générés sont stockés temporairement sur nos serveurs et supprimés automatiquement après 24 heures.
Article 3 — Base légale des traitements
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — traitement de l'email pour l'authentification et la fourniture du service.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — journalisation des adresses IP à des fins de sécurité et de détection des abus.
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) — conservation des données de facturation pendant 10 ans.
Article 4 — Sous-traitants et transferts
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | UE (Francfort) | Base de données, authentification | DPA signé, ISO 27001 |
| Stripe | US / UE | Paiements, facturation | SCCs, PCI-DSS Level 1 |
| Mistral AI | France (UE) | Analyse IA des transcriptions | Politique de non-rétention des données |
| Hostinger | UE (Chypre / DE) | Hébergement serveurs | ISO 27001, RGPD |
Les transferts vers les États-Unis (Stripe) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Article 5 — Durée de conservation
- Données de compte (email, crédits) : jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans d'inactivité.
- Clips vidéo générés : suppression automatique après 24 heures.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale art. L.123-22 Code de commerce).
- Logs serveur (IP) : 1 an maximum.
Article 6 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement.
Pour exercer ces droits : guizaanis@gmail.com. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Article 7 — Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Communications chiffrées en HTTPS/TLS (Let's Encrypt).
- Authentification sans mot de passe (lien magique Supabase).
- Accès aux données de production limité au responsable de traitement.
- Sauvegardes hebdomadaires chiffrées.
- Règles de pare-feu réseau (Hostinger + iptables).
Article 8 — Mineurs
Le service Guizo.IA n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous immédiatement.
Article 9 — Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par email aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.